Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Impulsion Pro – Solène Barrès, ci-après dénommée « Impulsion Pro », auprès de ses clients dans le cadre de :
- Prestations de coaching pour entrepreneurs
- Prestations de bilan de compétences
- Formations assurées en sous-traitance d’organismes de formation agréés
Impulsion Pro est une entreprise individuelle non assujettie à la TVA, conformément à l’article 293 B du CGI.
Tous les prix indiqués sont donc exonérés de TVA.
1. Prestations proposées
1.1. Formations professionnelles
Les formations sont assurées en qualité de sous-traitante pour le compte d’organismes de formation.
Dans ce cadre :
- Impulsion Pro intervient selon les conditions définies par l’organisme de formation donneur d’ordre
- La convention de formation est établie entre le stagiaire (ou son entreprise) et l’organisme de formation
- Les CGV de l’organisme de formation s’appliquent aux stagiaires
1.2. Coaching pour entrepreneurs
Les prestations de coaching professionnel sont contractualisées directement entre Impulsion Pro et le client via une lettre de mission précisant :
- L’objet du coaching
- La durée de l’accompagnement (3, 6 ou 12 mois)
- Le tarif et les modalités de règlement
- Les conditions d’annulation ou de report des séances
1.3. Bilans de compétences
Les prestations de bilan de compétences sont encadrées par une lettre de mission précisant :
- Les objectifs et modalités du bilan
- La durée de l’accompagnement
- Le tarif et les modalités de règlement
- Les conditions de report ou d’annulation
2. Tarifs et modalités de paiement
- Les tarifs sont exprimés en euros hors TVA (non applicable – art. 293 B du CGI)
- Le règlement peut être effectué par virement bancaire ou chèque
- Sauf mention contraire dans la lettre de mission, les prestations sont à régler :
- À la commande pour les coachings et bilans de compétences inférieurs à 3 mois
- Selon un échéancier défini dans la lettre de mission pour les prestations de 6 ou 12 mois
3. Conditions d’annulation et de report
Coaching et bilans de compétences :
- Toute séance annulée moins de 48 heures ouvrées avant l’horaire prévu est considérée comme due et facturée
- En cas d’annulation totale de la mission par le client après signature :
- Si la mission a commencé, les prestations déjà réalisées sont facturées au prorata
- Si la mission n’a pas commencé, des frais d’annulation de 30 % du montant total peuvent être appliqués
Formations :
Les conditions d’annulation et de report relèvent de l’organisme de formation donneur d’ordre.
4. Responsabilité
Impulsion Pro s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses prestations, sans obligation de résultat.
La responsabilité de Impulsion Pro ne saurait être engagée en cas de :
- Force majeure (grève, pandémie, catastrophe naturelle…)
- Interruption ou dysfonctionnement des outils de visioconférence
5. Propriété intellectuelle
Les supports remis ou diffusés pendant les prestations restent la propriété exclusive de Impulsion Pro et ne peuvent être reproduits, partagés ou exploités sans accord écrit préalable.
6. Confidentialité
Impulsion Pro s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations partagées par ses clients dans le cadre des coachings et bilans de compétences.
7. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des prestations sont utilisées exclusivement pour la gestion administrative et la réalisation des missions, conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site impulsionpro.fr.
8. Litiges
En cas de différend, le client et Impulsion Pro s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Impulsion Pro.
9. Acceptation des CGV
La signature d’une lettre de mission ou l’accord écrit pour toute prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.